Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0831-20260415 du 15/04/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0831-20260415)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026, 7019120039), 70191400 et 70191500 et originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.

Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:

| Pays d’origine | Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC

| Bahreïn | CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. | 11,8 % | 89XI

| | Toutes les autres importations originaires de Bahreïn | 11,8 % | 8999

| Égypte | Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 11,0 % | C540

| | Toutes les autres importations originaires d’Égypte | 11,0 % | C999

| Thaïlande | Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. | 25,4 % | 89XJ

| | Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. | 15,3 % | 89XK

| | Toutes les autres importations originaires de Thaïlande | 25,4 % | 8999

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0831-20260415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).