(102) À la lumière des conclusions exposées aux considérants 91 à 97, la Commission a conclu que les frais inscrits dans les registres comptables de Jushi Egypt ne reflétaient pas raisonnablement les frais liés à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.