(110) Enfin, Jushi Egypt a présenté plusieurs observations concernant les ajustements ciblés appliqués par la Commission aux données relatives aux coûts ajustées de Jushi Egypt, comme décrit au considérant 103. Ces observations comprenaient des allégations concernant les ajustements opérés par la Commission pour les matières premières achetées au cours du premier trimestre de 2024, l’amortissement, l’attrition des métaux précieux, les coûts des matières premières et de l’emballage, les stocks de produits finis et les pertes de change.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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