Article considérant 111

(111) En ce qui concerne les allégations de Jushi Egypt relatives à l’application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a fait observer que cette disposition n’imposait pas à la Commission l’obligation de guider une partie intéressée quant aux informations supplémentaires à fournir. L’article 18, paragraphe 3, du règlement de base dispose simplement que les informations présentées par une partie intéressée ne doivent pas être ignorées lorsqu’elles ne sont pas les meilleures à tous égards, à condition que les insuffisances ne rendent pas excessivement difficile l’établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu’elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités. La disposition établit donc les conditions dans lesquelles des informations qui ne sont pas les meilleures à tous égards devraient néanmoins être utilisées par la Commission. Étant donné que, pour les données en question, la Commission a constaté que les conditions étaient remplies, elle a accepté les données présentées par Jushi Egypt. Par conséquent, l’allégation de Jushi Egypt selon laquelle la Commission a renversé la charge de la preuve en ne précisant pas quelles informations manquaient est dénuée de fondement.