(116) Enfin, en ce qui concerne les observations de Jushi Egypt sur les ajustements ciblés supplémentaires de la Commission, cette dernière a soigneusement examiné les points soulevés et a recalculé la valeur normale, lorsque cela était approprié, afin de tenir compte de tout ajustement justifié. Compte tenu de la nature confidentielle des données sous-jacentes, ces nouveaux calculs ont été communiqués à la société au moyen d’une information additionnelle spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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