Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(116) Enfin, en ce qui concerne les observations de Jushi Egypt sur les ajustements ciblés supplémentaires de la Commission, cette dernière a soigneusement examiné les points soulevés et a recalculé la valeur normale, lorsque cela était approprié, afin de tenir compte de tout ajustement justifié. Compte tenu de la nature confidentielle des données sous-jacentes, ces nouveaux calculs ont été communiqués à la société au moyen d’une information additionnelle spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).