Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(117) Après l’information finale additionnelle, Jushi Egypt a présenté plusieurs observations concernant les ajustements ciblés appliqués par la Commission aux données relatives aux coûts ajustées de Jushi Egypt, comme décrit au considérant 86 du document d’information finale. Ces observations comprenaient des allégations concernant les ajustements opérés par la Commission au titre de l’amortissement et de l’attrition des métaux précieux. La Commission a soigneusement examiné les points soulevés et, le cas échéant, a recalculé la valeur normale afin de tenir compte de tout ajustement justifié. Compte tenu de la nature confidentielle des données sous-jacentes, ces nouveaux calculs ont été communiqués à la société au moyen d’une seconde information additionnelle spécifique, à la suite de laquelle aucune nouvelle observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).