(133) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que [2 %-5 %] de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était inférieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale a été calculée comme étant la moyenne pondérée des prix des ventes intérieures rentables effectuées au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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