Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →
(135) Dans ce cas, la valeur normale a été construite par type de produit en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire des producteurs-exportateurs soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (frais VAG) supportés par le producteur-exportateur soumis à l’enquête sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par le producteur-exportateur soumis à l’enquête sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.
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