(136) Pour les types de produits vendus en quantités non représentatives sur le marché intérieur, les frais VAG et bénéfices moyens liés aux transactions réalisées au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produits ont été ajoutés. Pour les types de produits vendus uniquement à l’exportation, ou non vendus au cours d’opérations commerciales normales, les frais VAG et bénéfices moyens pondérés liés à toutes les transactions réalisées au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur ont été ajoutés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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