Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(146) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés afin de tenir compte les droits de douane, le transport terrestre, le fret maritime et l’assurance ainsi que la manutention, le chargement et les frais accessoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).