Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(15) La Commission a observé que HELM avait raison, dans les faits, de souligner que tous les indicateurs de préjudice n’avaient pas montré de détérioration au cours de la période considérée. En effet, certains indicateurs tels que les exportations, qui ont augmenté de 33 % entre 2021 et la période d’enquête, et les investissements, qui ont été considérables entre 2021 et 2023, ont évolué positivement. Toutefois, ces améliorations ne l’emportent pas sur les tendances négatives observées en ce qui concerne les indicateurs de base pertinents pour l’évaluation du préjudice. En particulier, le volume des ventes sur le marché libre de l’Union a chuté de 15 %, la part de marché est passée de 47 % en 2021 à 40 % au cours de la période d’enquête, la production a chuté de 14 % et la rentabilité est restée négative pendant trois des quatre années de la période considérée. La Commission rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base, il n’est pas nécessaire que tous les indicateurs de préjudice se détériorent pour conclure à l’existence d’un préjudice important, à partir du moment où les éléments de preuve dans leur ensemble démontrent l’existence d’un préjudice. En outre, la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union a coïncidé avec l’augmentation des volumes et la baisse des prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Ces importations ont exercé une forte pression sur les prix, en entraînant une sous-cotation et un blocage important des prix, ce qui permet d’établir un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. L’allégation de HELM a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).