Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(154) Dans les cas où les ventes d’un type du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient insuffisantes, ou lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en volumes représentatifs sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Dans les cas où aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales, la Commission a recherché d’autres sources de prix pratiqués au cours d’opérations commerciales normales. Compte tenu de l’absence de ventes de l’autre producteur inclus dans l’échantillon sur le marché intérieur ou de l’impossibilité de divulguer de manière significative le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur, la Commission a construit la valeur normale pour les types du produit en cause conformément à l’article 2, paragraphe 3 et 6, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).