Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(16) CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. (ci-après «CPIC Bahrain») s’est opposé à l’utilisation des chiffres de rentabilité cible de 2016, au motif qu’ils ne sont pas représentatifs des niveaux de rentabilité habituels, mais pour établir la rentabilité cible sur la base des conditions économiques réelles qui ont prévalu au cours de la période considérée. En outre, CPIC Bahrain a plaidé pour que l’analyse se fonde sur les prix réels à l’exportation plutôt que sur des prix construits aux fins du calcul de la sous-cotation des prix ou des prix indicatifs afin d’évaluer avec précision l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix du marché intérieur, en garantissant ainsi un processus d’enquête équitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).