Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(163) L’analyse des ventes d’Asia Composite sur le marché intérieur a montré que le volume des ventes bénéficiaires de certains types de produits au cours de la période d’enquête représentait moins de 80 % du volume total des ventes de ces types. En conséquence, la valeur normale a été déterminée, pour ces types de produits, en calculant la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement. Pour tous les autres types de produits, le scénario décrit aux considérants 160 et 126 a été appliqué et la valeur normale a été déterminée en calculant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).