(165) Les deux producteurs-exportateurs thaïlandais, Asia Composite et Wanda, exportaient le produit concerné directement auprès d’acheteurs indépendants dans l’Union. Le prix à l’exportation a donc été établi comme étant le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l’exportation vers l’Union conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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