(169) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés afin de tenir compte le transport terrestre, le fret maritime et les coûts d’assurance, de manutention et de chargement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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