Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(17) La Commission a observé que l’utilisation des chiffres de rentabilité cible de 2016 constituait un point de référence permettant de comprendre les niveaux de rentabilité réalisables dans des conditions de concurrence équitables, étant donné que les conditions économiques des années ultérieures ont été affectées par la présence d’importations faisant l’objet d’un dumping. Une analyse fondée sur les prix réels à l’exportation, telle que suggérée par CPIC Bahrain, risque de ne pas permettre de tenir pleinement compte des distorsions causées par ces importations à bas prix dans l’Union. Par conséquent, les prix construits pourraient servir d’outil utile pour évaluer la juste valeur, en particulier lorsque les prix réels du marché sont susceptibles d’être influencés par des facteurs externes. L’allégation de CPIC Bahrain a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).