Article considérant 172

(172) En ce qui concerne l’allégation de CM concernant l’utilisation prétendument erronée des coûts du crédit pour les ventes à l’exportation vers l’Union, la Commission a fait observer que les coûts du crédit utilisés dans le calcul étaient fondés sur les informations fournies par ACM dans la pièce 5 lors de la visite de vérification. Les taux d’intérêt de 4,9 % pour les ventes en USD et de 3,75 % pour les ventes en EUR ont été introduits par ACM dans cette pièce. Étant donné que le rapport de mission ne soulevait aucun problème concernant ces taux, la Commission a considéré que les informations fournies dans la pièce 5 étaient acceptées. Par conséquent, l’allégation d’ACM concernant l’utilisation prétendument erronée de ces coûts de crédit ne saurait être acceptée.