(183) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base i) des volumes de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union tels que déduits des données fournies par GFE et ii) des importations originaires de pays tiers telles que déduites d’Eurostat (Comext).
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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