Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(184) Étant donné qu’une partie de l’industrie de l’Union est intégrée verticalement et que les produits de fibre de verre à filament continu sont utilisés comme matière intermédiaire pour la production de différents produits en aval, les consommations du marché captif et du marché libre ont été analysées séparément.

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