Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(188) Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités relatives aux produits de fibre de verre à filament continu, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Il s’agit: de la production; des capacités et de l’utilisation des capacités, des investissements; des stocks; de l’emploi; de la productivité; des salaires et de l’aptitude à mobiliser les capitaux. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités de production, que les produits de fibre de verre à filament continu soient destinés à un usage captif ou vendus sur le marché libre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).