(188) Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités relatives aux produits de fibre de verre à filament continu, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Il s’agit: de la production; des capacités et de l’utilisation des capacités, des investissements; des stocks; de l’emploi; de la productivité; des salaires et de l’aptitude à mobiliser les capitaux. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités de production, que les produits de fibre de verre à filament continu soient destinés à un usage captif ou vendus sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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