Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(190) Le tableau 1 montre qu’au cours de la période considérée, un maximum de 10 % de la consommation de produits de fibre de verre à filament continu de l’Union a été consacré au marché captif, tandis que le reste a été vendu sur le marché libre.

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