Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(193) La consommation captive a diminué de 9 % au cours de la période considérée, Étant donné que la consommation captive était relativement faible, l’incidence de cette baisse ne s’est pas reflétée dans la consommation totale de l’Union.

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