Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(196) Les conditions de concurrence entre les importations de produits de fibre de verre à filament continu faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés ainsi qu’entre leurs importations et le produit similaire vendu par l’industrie de l’Union étaient similaires. Plus précisément, l’enquête a montré, sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les importateurs et les producteurs de l’Union, que les produits importés et le produit similaire étaient vendus par des canaux de vente comparables. En outre, les importations en provenance des pays concernés ont toutes entraîné une sous-cotation significative des prix de vente de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).