Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(200) Le volume combiné des importations en provenance des pays concernés a augmenté tant en termes relatifs qu’en termes absolus au cours de la période considérée et leur part de marché cumulée est passée de 14 % en 2021 à 24 % pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).