Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(205) Outre la sous-cotation des prix, l’existence d’un blocage et une dépression notables des prix a également été constatée. En raison de la forte pression exercée sur les prix par les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, l’industrie de l’Union a été contrainte de réduire son prix pour livrer concurrence aux importations et n’a pas été en mesure, tout au long de la période d’enquête, d’augmenter ses prix afin de les adapter à l’évolution des coûts de production tout en réalisant une marge bénéficiaire raisonnable, comme le montre le tableau 8 ci-dessous. Le blocage et la dépression notables des prix ont été confirmés par les données figurant dans le tableau 3 ainsi que par la sous-cotation des prix indicatifs constatée sur la base des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En conséquence, l’industrie de l’Union a été contrainte de vendre à des prix insuffisants pour couvrir ses coûts, ce qui a contribué à la détérioration de sa situation financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).