Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(213) Les capacités de production ont diminué de manière constante tout au long de la période considérée, la baisse atteignant 7 %. La diminution des capacités de production entre 2021 et la fin de la période d’enquête était due au fait que certains producteurs de l’Union avaient cessé leur production, Krosglass S.A. ayant arrêté de produire des produits de fibre de verre à filament continu en Pologne et Electric Glass Fiber NL, B.V. ayant engagé une procédure de faillite.

Aller plus loin

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