(216) Au cours de la période considérée, le volume des ventes des producteurs de l’Union sur le marché libre de l’Union a diminué de 15 %. Parallèlement, alors que la consommation sur le marché libre n’a que légèrement diminué, de 2 %, au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a diminué de telle manière que la part de marché de l’industrie de l’Union est passée de 47 % en 2021 à 40 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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