Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →
(217) En ce qui concerne le marché captif, le volume des ventes captives et la part de marché sur le marché de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée: