Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(218) Le volume des ventes sur le marché captif de l’Union a diminué de 9 % au cours de la période considérée. Alors que les ventes sur le marché libre et sur le marché captif ont suivi une tendance similaire entre 2021 et la fin de la période d’enquête, la baisse des ventes sur le marché captif a été inférieure de 6 points de pourcentage à celle observée sur le marché libre.

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