Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(22) HELM a affirmé lors de l’ouverture de l’enquête que l’évaluation de l’incidence des importations en provenance d’autres pays tiers était sélective et erronée et ne reflétait pas correctement le rôle d’autres fournisseurs importants tels que l’Inde. Bien que l’Inde soit l’un des plus grands fournisseurs de produits de fibre de verre à filament continu de l’Union, les contributions de ce pays ont été omises de l’analyse, ce qui dénature les conclusions de cette dernière. De même, selon HELM, le plaignant ne tient pas suffisamment compte de l’incidence des importations en provenance de Turquie, en imputant erronément leurs effets aux importations en provenance de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Malgré des augmentations notables des importations en provenance de l’Inde et de Turquie, la plainte se concentre uniquement sur les parts de marché des trois pays susmentionnés, ce qui conduit à une analyse incomplète et trompeuse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).