Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(220) Par conséquent, il a été conclu que la baisse des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre résultait de la pression accrue exercée par les importations en provenance des pays concernés.

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