Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(23) En réponse aux allégations selon lesquelles elle devrait tenir compte des importations en provenance d’autres pays tiers tels que la Chine, l’Inde et la Turquie dans son analyse, la Commission maintient que ces importations n’atténuent pas le lien de causalité entre le préjudice allégué causé à l’industrie de l’Union et les importations en provenance des pays concernés. Si les importations en provenance de Chine ont effectivement contribué au préjudice, cela ne diminue pas l’incidence des importations en provenance de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande sur l’industrie de l’Union. Dans le même temps, les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations en provenance de Chine ont été réexaminées et des mesures renforcées sont entrées en vigueur le 25 novembre 2025, afin d’éliminer le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. En ce qui concerne la Turquie, si ses importations ont augmenté au cours de la période considérée, elles sont également influencées par l’afflux d’importations moins chères en provenance d’Égypte et de Bahreïn, susceptible de fausser le marché turc. Sur la base des informations accessibles au public, le 19 juillet 2025, le ministère turc du commerce a institué des mesures antidumping sur les produits de fibre de verre à filament continu en provenance d’Égypte et de Bahreïn. Enfin, en ce qui concerne les allégations de HELM relatives à d’importantes importations de produits de fibre de verre à filament continu en provenance de l’Inde, la Commission fait observer que les chiffres fournis par HELM ne sont pas étayés par des éléments de preuve. Selon Eurostat, les volumes d’importation de produits de fibre de verre à filament continu dans l’Union en provenance de l’Inde en 2024 étaient nettement inférieurs à la fois à ceux déclarés par HELM et aux volumes importés des pays concernés, ce qui souligne que ces importations ne diminuent pas l’incidence des importations en provenance de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande sur l’industrie de l’Union. L’allégation de HELM a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).