(241) Comme indiqué ci-dessus, d’autres indicateurs économiques, tels que le rendement des investissements, ont été négatifs au cours de la période considérée, à l’exception de l’année 2022, ce qui a nui à la capacité de l’industrie de l’Union d’autofinancer ses activités et de lever des capitaux, entravant donc sa croissance et menaçant même sa survie à moyen et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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