Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(245) La Commission a examiné l’évolution du volume des importations en provenance du pays concerné et leur incidence sur l’industrie de l’Union, en application de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.

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