(246) L’enquête a montré que le volume des importations faisant l’objet d’un dumping sous-cotant les prix de l’industrie de l’Union en provenance des pays concernés a augmenté en quantités tant absolues que relatives au cours de la période considérée, étant donné que la part de marché cumulée des pays concernés a systématiquement augmenté, passant de 14 % en 2021 à 24 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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