Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(249) L’enquête a établi que les prix des importations en provenance des pays concernés étaient systématiquement inférieurs aux prix de vente de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, avec des marges de sous-cotation comprises entre 30,6 % et 39,0 %. Dans le même temps, il a été constaté que les prix à l’importation étaient nettement inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union. Alors l’industrie de l’Union a vu ses coûts unitaires moyens augmenter de 24 % au cours de la période considérée, principalement en raison de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, elle n’a pas pu augmenter en conséquence ses prix de vente, en raison de la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. En conséquence, même lorsque les prix de vente ont augmenté temporairement en 2022, ils sont restés étroitement alignés sur les niveaux de coûts ou inférieurs à ceux-ci au cours des années suivantes, en empêchant ainsi l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts et d’atteindre une marge bénéficiaire raisonnable. L’effet combiné d’une sous-cotation durable des prix et de l’incapacité de l’industrie de l’Union à augmenter ses prix en fonction des coûts a entraîné un important blocage des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).