Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(254) Les importations dans l’Union en provenance de Chine ont augmenté de 78 %, leur part de marché passant de 5 % à 10 % entre 2021 et 2022, avant de retomber à 9 % en 2023 et pendant la période d’enquête. Les prix chinois, y compris les droits en vigueur, étaient supérieurs au niveau de l’industrie de l’Union en 2021 et 2022, mais en 2023 et pendant la période d’enquête, ils étaient inférieurs au niveau de l’industrie de l’Union et ont donc également contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Les prix des importations en provenance des pays concernés étaient toutefois nettement inférieurs aux prix des importations en provenance de la RPC au cours de la période considérée, à l’exception des importations (d’un faible volume) en provenance de Thaïlande en 2021 et 2022, et ce, alors que les volumes des importations en provenance des pays concernés étaient constamment et nettement supérieurs aux volumes des importations en provenance de la RPC au cours de la période concernée. La Commission a donc conclu que, si les importations en provenance de Chine ont également contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, leur présence n’atténue pas le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice important établi dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).