Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(257) Les importations dans l’Union de produits de fibre de verre à filament continu en provenance d’autres pays tiers (hors pays tiers précédemment mentionnés) pendant la période considérée ont vu leur volume diminuer de 2 % tandis que leur part de marché est restée stable, à 13 %. Les prix moyens pratiqués par ces pays étaient supérieurs aux prix des importations en provenance des pays concernés. La Commission a conclu que les importations en provenance d’autres pays tiers pourraient avoir contribué dans une certaine mesure au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, étant donné que leurs prix à l’importation étaient inférieurs au coût de production unitaire des producteurs de l’Union. Toutefois, vu que leurs niveaux de prix étaient supérieurs à ceux des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).