(259) Bien que la Commission ait établi que les importations en provenance de Chine avaient contribué au préjudice constaté au cours de la période d’enquête, elle a conclu que ce facteur, bien qu’important, ne pouvait pas atténuer le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, car l’augmentation des volumes et la pression soutenue exercée sur les prix par les pays concernés ont directement coïncidé avec la détérioration des ventes, de la part de marché et de la rentabilité de l’industrie de l’Union et constituaient donc une source évidence de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.