Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(259) Bien que la Commission ait établi que les importations en provenance de Chine avaient contribué au préjudice constaté au cours de la période d’enquête, elle a conclu que ce facteur, bien qu’important, ne pouvait pas atténuer le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, car l’augmentation des volumes et la pression soutenue exercée sur les prix par les pays concernés ont directement coïncidé avec la détérioration des ventes, de la part de marché et de la rentabilité de l’industrie de l’Union et constituaient donc une source évidence de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).