Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(261) La Commission a rejeté ces allégations. Il est fait référence aux considérants 254 à 259, qui décrivent la manière dont la Commission a examiné d’autres facteurs connus qui auraient pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, y compris les importations en provenance de Chine, du Royaume-Uni, de Malaisie et d’autres pays tiers. L’analyse de leurs volumes, parts de marché et niveaux de prix a montré que, si certaines de ces importations ont pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union dans une certaine mesure, elles affichaient soit des volumes en baisse, soit des parts de marché limitées, soit des niveaux de prix plus élevés que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés. La Commission a donc conclu que, bien que certaines de ces importations aient pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union dans une certaine mesure, aucun de ces facteurs n’a atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice important établi lors de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).