Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(269) À la suite de l’information finale, le STPP du CCG a fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était principalement causé par des augmentations particulières des coûts de l’énergie, des matières premières et du transport plutôt que par des importations faisant l’objet d’un dumping. À cet égard, il a fait valoir que le coût de production des producteurs de l’Union avait considérablement augmenté entre 2022 et la période d’enquête, reflétant la forte hausse des prix de l’énergie à la suite de la crise énergétique. Les observations faisaient également référence à des déclarations publiques de producteurs de l’Union indiquant que les coûts d’exploitation, y compris l’électricité et d’autres intrants énergétiques, avaient considérablement augmenté et que cela avait entraîné des hausses de prix et des difficultés financières pour certains producteurs. Selon le STPP du CCG, ces évolutions ont démontré que la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union était principalement due à l’augmentation des coûts de l’énergie et des intrants plutôt qu’aux importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).