Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(270) La Commission a rejeté cette allégation. Dans des conditions de concurrence loyale, ces augmentations de coûts se traduiraient généralement par des prix de vente plus élevés. Toutefois, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de répercuter pleinement ces augmentations de coûts sur ses clients en raison de la forte pression sur les prix exercée par les importations en provenance des pays concernés, comme expliqué aux considérants 201 à 205. Par conséquent, si la hausse des coûts de l’électricité et des matières premières peut avoir contribué à accroître les coûts de production des producteurs de l’Union, elle n’atténue pas le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Au contraire, la présence de volumes importants d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping a amplifié les effets négatifs de la hausse des coûts et empêché l’industrie de l’Union de rétablir une rentabilité durable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).