(271) Sur cette base, la Commission a conclu que l’évolution des prix de l’énergie et des coûts des matières premières n’avait pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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