(272) Les ventes tant sur le marché libre que sur le marché captif ont suivi une tendance similaire au cours de la période considérée, les ventes captives enregistrant une baisse moins marquée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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