Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(275) En outre, la part de marché des pays concernés au cours de la période d’enquête est supérieure au niveau de minimis, les exportations des deux pays font l’objet d’un dumping, leurs importations sous-cotent les prix de l’industrie de l’Union et l’existence d’un blocage des prix a été constatée. Ces éléments montrent que, même en l’absence d’autres importations, faisant ou non l’objet d’un dumping, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).