Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(276) À la suite de l’ouverture de l’enquête, l’association des tisseurs de fibre de verre indépendants de l’Union européenne et le STPP du CCG ont fait valoir que le préjudice allégué pour l’industrie de l’Union n’était pas causé par les importations en provenance de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Ces parties intéressées ont expliqué que la part de marché des importations en provenance de ces pays était relativement faible et stable par rapport à la part de marché de l’industrie de l’Union et ont soutenu que d’autres facteurs, tels que l’augmentation des exportations et des investissements de l’industrie de l’Union, avaient joué un rôle dans la détérioration des résultats de cette dernière. En outre, selon elles, il conviendrait de considérer que les importations en provenance de Chine, que le plaignant a indiqué être une source majeure de préjudice pour l’industrie de l’Union, rompent le lien de causalité entre le préjudice allégué et les importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).