Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(281) En ce qui concerne le niveau de rentabilité avant l’augmentation des importations en provenance des pays concernés, il n’a pas été possible d’établir une marge bénéficiaire en se fondant sur l’une des années antérieures à l’augmentation des importations en provenance de ces pays. En outre, il a été constaté que l’année 2022 avait été fortement influencée par la reprise économique après la crise de la COVID-19 et qu’elle ne semblait pas convenir pour déterminer le bénéfice cible. La Commission a donc examiné le bénéfice réalisé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur une période plus longue. Pour ce faire, elle a jugé que l’année 2016 était appropriée, étant donné qu’il s’agissait de la dernière année en date au cours de laquelle l’industrie de l’Union a exercé ses activités dans des conditions normales de marché en réalisant un bénéfice de 12,28 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).