Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(286) Dès lors, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en appliquant les marges bénéficiaires cibles respectives au coût de production supporté par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête de réexamen.

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