Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(289) Le niveau d’élimination du préjudice pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (considérants 79 et 179).

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Bahreïn | CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. | 11,8 | 97,4

| | Toutes les autres importations originaires de Bahreïn | 11,8 | 97,4

| Égypte | Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 11,0 | 105,4

| | Toutes les autres importations originaires d’Égypte | 11,0 | 105,4

| Thaïlande | Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. | 25,4 | 116,1

| | Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. | 15,3 | 108,3

| | Toutes les autres importations originaires de Thaïlande | 25,4 | 116,1

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).